INVENTAIRE DU MÉNAGE

L’assurance ménage couvre les dommages survenus aux objets se trouvant dans la maison qui ne sont pas des parties intégrantes du bâtiment ou des installations immobilières. Il s’agit d’une assurance globale qui, selon la convention intervenue, couvre les dommages dus aux :

  • dégâts d’eau
  • vol
  • bris de glaces
  • selon les cantons, l’assurance ménage peut être étendue à l’incendie et aux dommages causés par les forces de la nature.

En règle générale, l’assurance couvre la valeur de remplacement, soit la somme nécessaire au rachat d’objets neufs.

Assurance dégâts des eaux

L’assurance dégâts des eaux couvre les dommages aux choses assurées et causés par l’écoulement provenant de conduites d’eau ou par la pénétration d’eaux pluviales, la fonte de neige et la glace provenant de tuyaux d’écoulement extérieurs ou par les chenaux, le refoulement des eaux d’égouts et de l’eau provenant de nappes souterraines, l’écoulement d’huile de chauffage provenant d’installations de chauffage ou de citernes à mazout.

Sont exclus de l’assurance les dommages causés par les forces de la nature qui sont couverts par l’assurance incendie.

Assurance vol

L’assurance vol couvre les dommages consécutifs au vol par effraction, au détroussement et éventuellement au vol simple dans l’assurance ménage, au vol par effraction et au détroussement dans l’assurance des commerces.

Le vol simple est la soustraction délictuelle d’une chose mobilière sans recours à la violence.

Il y a effraction ou vol qualifié si le délinquant pénètre dans des locaux ou accède au contenu des meubles qui s’y trouvent par effraction. Le détroussement est un vol commis par des actes ou des menaces de violence.

Assurance bris de glace

Les dommages causés aux vitrages mentionnés dans la police (assurance détaillée – par pièce) ou à tous les vitrages incorporés au bâtiment (assurance globale) sont couverts par l’assurance bris de glace. Peuvent être assurés les vitrages des bâtiments comme ceux du mobilier.

Assurance incendie

L’assurance incendie couvre les dommages causés par le feu, la foudre, les explosions ou la fumée, les forces de la nature, la chute d’aéronefs ou de parties qui s’en détachent. Chacun de ces risques est décrit avec précision et les conditions générales mentionnent ceux qui sont exclus.

Dommages naturels

L’assurance incendie couvre – sous déduction d’une franchise – les dommages dus aux forces de la nature: hautes eaux, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements de rochers, chutes de pierres et glissements de terrain (Le pool pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature). Cette couverture prévoit normalement aussi un montant maximum de garantie. Les dommages aux cultures sont couverts par l’assurance grêle.